Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Solidarité ministérielle — ● Solidarité ministérielle principe selon lequel chacun des ministres est responsable des décisions collégialement prises par le gouvernement … Encyclopédie Universelle
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
Solidarité gouvernementale — (France) La solidarité gouvernementale, dite aussi solidarité ministérielle, est un comportement politique observable dans certains régimes parlementaires. Cette convention contraint les ministres à ne pas agir les uns contre les autres mais ne… … Wikipédia en Français
Solidarité gouvernementale (france) — La solidarité gouvernementale, dite aussi solidarité ministérielle, est un comportement politique observable dans certains régimes parlementaires. Cette convention contraint les ministres à ne pas agir les uns contre les autres mais ne va pas… … Wikipédia en Français
Solidarité gouvernementale (France) — La solidarité gouvernementale est une contrainte politique qui incite les membres du gouvernement à ne pas faire des déclarations individuelles contraires à la direction prise collectivement, faute de quoi des sanctions peuvent être prises.… … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Taxe de solidarité sur les billets d'avion — La taxe de solidarité sur les billets d avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l organisme international Unitaid. Cet impôt a été proposé au départ par les présidents français… … Wikipédia en Français
ministériel — ministériel, ielle [ ministerjɛl ] adj. • v. 1580; lat. ministerialis 1 ♦ Vx Qui a rapport à un office, un ministère (I). Dr. Officier ministériel. ⇒ avoué, commissaire priseur, huissier (de justice), notaire. 2 ♦ Relatif au ministère (II, 1o),… … Encyclopédie Universelle
